104Le projet d’aménagement prévaut dans le cas de son incompatibilité avec un arrêté de zonage, un arrêté de lotissement ou les dispositions de zonage figurant au plan rural prévu à l’article 33 ou 44.
104Le projet d’aménagement prévaut dans le cas de son incompatibilité avec un arrêté de zonage, un arrêté de lotissement ou les dispositions de zonage figurant au plan rural prévu à l’article 33 ou 44.